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C.G.U

1. Informations légales

Propriétaire du Site

 Les Chalets de la Gazonne, SAS COLIBRI au capital de 10000 euros,

Adresse : Lieu-Dit La Gazonne, 12800 SAUVETERRE DE ROUERGUE

N° SIREN : 807 647 573, 

Téléphone : 05 65 72 02 46

Mail : contact@Leschaletsdelagazonne.fr

Responsables de la publication : Véronique et Frédéric LEJARS

Hébergement

O2Switch

Siège : 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000, CLERMONT-FERRAND

SARL au capital de 100000 €

RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 00024

Crédits

Crédit Photos : Studio END Naucelle, CDT Aveyron

Centrale de réservation en ligne :

Société CTOUTVERT, SARL au capital de 56 312,05 €, immatriculé au RCS de Toulouse
Siège social : 10 place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse
N° SIREN : 433 265 618
Téléphone : + 33 (0)5 61 47 23 53 
Mail : contact@ctoutvert.com
Directeur de la publication : Manuel Mirabel

2. Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U)

Article 1 – Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Les Chalets de la Gazonne met à la disposition des Utilisateurs le Site.

Article 2 – Acceptation des CGU

Les CGU doivent être lues attentivement par les Utilisateurs lorsqu’ils sont sur le Site. Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder lesdites CGU.
La navigation sur le Site emporte l’acceptation des CGU.
Les Chalets de la Gazonne se réserve le droit de modifier et de mettre à jour unilatéralement les CGU et ce, à tout moment, sans préavis ni formalité particulière étant précisé que tout changement relatif auxdites CGU sera publié sur cette page. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 3 – Gestion du Site

3.1. Pour la bonne gestion du Site, Les Chalets de la Gazonne se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du Site et ce, quelle qu’en soit la nature.

3.2. Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de Les Chalets de la Gazonne. Des liens hypertextes renvoyant vers le Site peuvent avoir été créés à l’insu de Les Chalets de la Gazonne. Dans ce cas, Les Chalets de la Gazonne ne saurait être tenu responsable des informations présentées sur ces sites.

3.3. L’existence d’un lien hypertexte sur le Site renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire ou d’un prestataire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par Les Chalets de la Gazonne. A cet égard, le Site et les sites partenaires restent strictement indépendants.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Ainsi, Les Chalets de la Gazonne ne pourront pas être tenu pour responsable de tout programme malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données consécutivement à l’utilisation du Site.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du Site.

Article 5 – Responsabilité de Les Chalets de la Gazonne

Sous réserve des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, Les Chalets de la Gazonne ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site tel que notamment les défaillances techniques, pannes, interruptions, modifications du Site.
Par ailleurs, Les Chalets de la Gazonne ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations disponibles sur le Site.

Article 6 – Données personnelles et Cookies

Au titre du présent Site, Les Chalets de la Gazonne peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant au sens de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Article 7 – Propriété intellectuelle

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du Site et s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou illicites.
Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quel que format et de quelle que nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de Les Chalets de la Gazonne, de ses partenaires ou de tiers l’ayant autorisé à utiliser lesdits contenus et/ou de ses partenaires.
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Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître relativement à l’exécution des présentes et notamment le tribunal de commerce de Rodez.