C.G.U

1. Informations légales

Propriétaire du Site

 Les Chalets de la Gazonne, SAS COLIBRI au capital de 10000 euros,

Adresse : Lieu-Dit La Gazonne, 12800 SAUVETERRE DE ROUERGUE

N° SIREN : 807 647 573, 

Téléphone : 05 65 72 02 46

Mail : contact@Leschaletsdelagazonne.fr

Responsables de la publication : Véronique et Frédéric LEJARS

Hébergement

O2Switch

Siège : 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000, CLERMONT-FERRAND

SARL au capital de 100000 €

RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 00024

Crédits

Crédit Photos : Studio END Naucelle, CDT Aveyron

Centrale de réservation en ligne :

Société CTOUTVERT, SARL au capital de 56 312,05 €, immatriculé au RCS de Toulouse
Siège social : 10 place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse
N° SIREN : 433 265 618
Téléphone : + 33 (0)5 61 47 23 53 
Mail : contact@ctoutvert.com
Directeur de la publication : Manuel Mirabel

2. Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U)

Article 1 – Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Les Chalets de la Gazonne met à la disposition des Utilisateurs le Site.

Article 2 – Acceptation des CGU

Les CGU doivent être lues attentivement par les Utilisateurs lorsqu’ils sont sur le Site. Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder lesdites CGU.
La navigation sur le Site emporte l’acceptation des CGU.
Les Chalets de la Gazonne se réserve le droit de modifier et de mettre à jour unilatéralement les CGU et ce, à tout moment, sans préavis ni formalité particulière étant précisé que tout changement relatif auxdites CGU sera publié sur cette page. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 3 – Gestion du Site

3.1. Pour la bonne gestion du Site, Les Chalets de la Gazonne se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du Site et ce, quelle qu’en soit la nature.

3.2. Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de Les Chalets de la Gazonne. Des liens hypertextes renvoyant vers le Site peuvent avoir été créés à l’insu de Les Chalets de la Gazonne. Dans ce cas, Les Chalets de la Gazonne ne saurait être tenu responsable des informations présentées sur ces sites.

3.3. L’existence d’un lien hypertexte sur le Site renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire ou d’un prestataire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par Les Chalets de la Gazonne. A cet égard, le Site et les sites partenaires restent strictement indépendants.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Ainsi, Les Chalets de la Gazonne ne pourront pas être tenu pour responsable de tout programme malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données consécutivement à l’utilisation du Site.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du Site.

Article 5 – Responsabilité de Les Chalets de la Gazonne

Sous réserve des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, Les Chalets de la Gazonne ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site tel que notamment les défaillances techniques, pannes, interruptions, modifications du Site.
Par ailleurs, Les Chalets de la Gazonne ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations disponibles sur le Site.

Article 6 – Données personnelles et Cookies

Au titre du présent Site, Les Chalets de la Gazonne peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant au sens de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les Chalets de la Gazonne utilise également des cookies afin d’améliorer votre expérience sur le Site afin qu’il s’adapte à vos préférences.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous reporter à notre charte retraçant notre politique en matière de protection des données à caractère personnel ainsi qu’à notre Gestion des cookies

Le site des Chalets de la Gazonne contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de leur propriétaire. Cependant, les Chalets de la Gazonne n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies pour :

Google Chrome,
Mozilla Firefox,
Microsoft Internet Explorer,
Microsoft Edge,
Safari.

Google Analytics

Ce site utilise le système de suivi d’audience de Google Analytics. Les fonctionnalités activées concernent les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt et l’attribution améliorée des liens. Si vous souhaitez désactiver le suivi de Google Analytics durant votre navigation, vous pouvez télécharger ce module.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du Site et s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou illicites.
Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quel que format et de quelle que nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de Les Chalets de la Gazonne, de ses partenaires ou de tiers l’ayant autorisé à utiliser lesdits contenus et/ou de ses partenaires.
Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Les informations, en ce compris les Propriétés, publiées sur le Site ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale ou publicitaire.
Les Chalets de la Gazonne interdit l’extraction, la réutilisation, la commercialisation, la distribution, la modification, l’adaptation, la traduction, ainsi que la reproduction de tout ou partie des éléments, en ce compris les Propriétés, du Site sans son autorisation écrite, préalable et expresse. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître relativement à l’exécution des présentes et notamment le tribunal de commerce de Rodez.